LUTTE CONTRE LE BRUIT

11/05/2020 11:25

L'arrêté préfectoral DTARS-SE/N°19-14 fixe les règles relatives à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure. Celui-ci vise tous les bruits dits de voisinage.

Bruits de comportement des particuliers ou émis par des matériels ou animaux dont ils ont la responsabilité :

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

D’autre part, les propriétaires d’animaux doivent faire le nécessaire pour que leur(s) compagnon(s) ne gêne(nt) pas la tranquillité des riverains.

Bruits d'activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes :

L’article 10 stipule que «les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les travaux exercés chez des particuliers devront être interrompus entre 20h et 7h du lundi au samedi et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’interventions urgentes nécessaires pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.

 

Consulter l'arrêté intégral : Arrete prefectoral du 25 septembre 2014 (1.21 Mo)

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